Termes et sigles
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Termes et sigles
Il est facile de s'y perdre dans les nombreux termes et sigles que comptent les domaines de l'urbanisme, de la construction et des manières d'habiter ensemble. Ces termes sont parfois synonyme, avec parfois quelques nuances, et sont aussi souvent sujets à débat. Cet article permet donc d'entamer un lexique, afin d'établir un langage commun au sein de l'association. Ceci n'est pas une liste exhaustive.
Cadastre : "Document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire."
Certificat d'urbanisme : "Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme.Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier." Lire la suite sur vosdroits.service-public.fr
Code de l'urbanisme : "Le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme." Définition Wikipédia, voir aussi le site légifrance (Version consolidée au 1 juillet 2012)
Cohabitat : "Le cohabitat, aussi appelé communément "cohousing", est une forme de communauté intentionnelle qui réunit quelques familles qui désirent vivre une vie plus sociale, plus solidaire." Définition Wikipédia. Du latin co = avec, et habitare = habiter. Finalement, toutes formes de projets "habiter ensemble" s'apparentent au cohabitat (la plupart des éco-hameaux ou éco-quartiers, la colocation, ...). Il n'y a pas nécessairement de notion écolo derrière ce terme, mais c'est bien souvent le cas.
Communauté : "Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction." Définition INSEE.
Coopérative d'habitations : "forme de société immobilière fondée sur le principe de la coopération. Comme tous les autres types de coopérative, elle a pour objectif de servir au mieux ses participants (salariés ou usagers) et repose sur le principe démocratique « un homme, une voix » pour les prises de décision. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit." Définition Ekopédia.
Eco-domaine : Grand domaine ou de nombreux projets d'ordre écologiques sont développés, afin de préserver le milieu naturel (définition personnelle). Exemple : Eco-domaine du Bouquetôt.
Eco hameaux :
Eco quartier :
Eco village :
Extrait cadastral :
Habitat groupé :
PDH : Plan départemental de l’habitat (Circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007)
PLH : "Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire." Définition Wikipédia. Voir le PLH de Maine et loire.
Cadastre : "Document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire."
Certificat d'urbanisme : "Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme.Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier." Lire la suite sur vosdroits.service-public.fr
Code de l'urbanisme : "Le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme." Définition Wikipédia, voir aussi le site légifrance (Version consolidée au 1 juillet 2012)
Cohabitat : "Le cohabitat, aussi appelé communément "cohousing", est une forme de communauté intentionnelle qui réunit quelques familles qui désirent vivre une vie plus sociale, plus solidaire." Définition Wikipédia. Du latin co = avec, et habitare = habiter. Finalement, toutes formes de projets "habiter ensemble" s'apparentent au cohabitat (la plupart des éco-hameaux ou éco-quartiers, la colocation, ...). Il n'y a pas nécessairement de notion écolo derrière ce terme, mais c'est bien souvent le cas.
Communauté : "Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction." Définition INSEE.
Coopérative d'habitations : "forme de société immobilière fondée sur le principe de la coopération. Comme tous les autres types de coopérative, elle a pour objectif de servir au mieux ses participants (salariés ou usagers) et repose sur le principe démocratique « un homme, une voix » pour les prises de décision. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit." Définition Ekopédia.
Eco-domaine : Grand domaine ou de nombreux projets d'ordre écologiques sont développés, afin de préserver le milieu naturel (définition personnelle). Exemple : Eco-domaine du Bouquetôt.
Eco hameaux :
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Habitat groupé :
PDH : Plan départemental de l’habitat (Circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007)
PLH : "Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire." Définition Wikipédia. Voir le PLH de Maine et loire.
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